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Codes de la Fiscalité
Tunisienne |
| Recueil
des codes de la fiscalité : code TVA, code
IRPP/IS, code d'incitation aux investissements,
code des droits d'enregistrement et de timbre,
code de la fiscalité locale, code des hydrocarbures
et code des droits et procédures fiscaux.
FiscaVision
présente la nouvelle mise à jour
de tous ces codes, révisés et organisés
d'une façon permettant un accès
très facile et rapide à l'information. |
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Lois de Finances |
| FiscaVision
englobe la totalité des textes des lois
de finances depuis 1987, ainsi que les commentaires
à ces lois. L'interface ergonomique et
simple de FiscaVision
permet l'affichage du texte entier d'une loi de
finances ou d'un code consulté, ou l'affichage
limité à un chapitre ou un article
donné. L'utilisateur peut aussi utiliser
un outil de recherche textuelle dans le texte
affiché. |
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Notes Communes |
| Les
notes communes les plus importantes depuis 1988
(et même avant 1988) sont classées
par ordre et par numéro. L'utilisateur
peut consulter une note commune par année
de sortie et par numéro, ou restreindre
l'affichage des notes communes à celles
traitant des exonérations. Une recherche
par texte ou par thème fiscal est disponible
pour une année donnée ou pour la
totalité des notes communes. |
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Prises de Position et Jurisprudences |
| FiscaVision
présente un recueil de centaines de prises
de position de l'administration fiscale et de
décisions du tribunal de cassation, en
arabe et en français, répertoriées
par thème fiscal et consultables par le
puissant moteur de recherche de FiscaVision.
Ces prises de position, dont la plupart récentes,
constituent un atout majeur pour les professionnels
et les experts en fiscalité. |
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Conventions de non double
imposition |
| C'est
l'ensemble de conventions denon double imposition
signées entre la Tunisie et les pays étrangers.
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Dictionnaire Expert |
| Cet
outil constitue le noyau et la puissance de FiscaVision.
Grâce à un puissant moteur de recherche
basé sur plus de 2700 thèmes, FiscaVision
permet à l'expert et au non expert d'avoir
devant lui et sur un même écran tous
les textes de codes, de lois de finances, de notes
communes, de prises de position, de jurisprudences,
de conventions ... qui traitent d'un thème
donné. Cet outil résulte d'un effort
et d'une expertise fiscale de plusieurs années
de travail. |
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Plus |
| Décrets,
Lois et arrêtés, Guide de l'assuré
social .. |
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Mises
à jour 2003
|
| >>
|
Code
Social avec indexation sur le moteur de recherche
|
| >> |
La totalités
de conventions internationales de non double imposition |
| >> |
Textes non codifiés
avec indexation sur le moteur de recherche |
| >> |
Des centaines
de prises de positions et des dizaines de jurisprudences |
| >> |
Régime
suspensif TVA |
| >> |
Version arabisée
de quelques codes |
| >> |
Utilitaires pour
l'utilisateur : bloc notes associé au contenu
de FiscaVision,
recherche textuelle combinée sur quelques
rubriques, traceur de session avec sauvegarde,
recherche par thème et par rubrique plus
affinée, ... |